La France est un pays dans lequel le taux d’investissement dans le secteur de l’immobilier est faible tandis que la demande est grande. Les logements sont chers et peu adaptés aux familles non aisées. Dans le but de stimuler la population française à investir dans ce sens et de donner un nouveau visage au parc immobilier français, la loi Pinel a vu le jour. Qu’est — ce que la loi Pinel ? En quoi consiste-t-elle ? Qu’est-ce qu’elle apporte au contribuable français ? Dans quelles conditions un investisseur immobilier peut bénéficier des avantages de cette loi ?
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel dont le nom dérive de celui de Sylvia Pinel ancienne ministre du Logement, est un dispositif du code général des impôts français. Elle était introduite par l’article 5 de la loi du 29 décembre 2014 du code général des impôts. Elle a pour but de promouvoir la construction dans les zones qualifiées de tendues, offrir des logements aux personnes à revenus moyens et soutenir l’investissement dans l’immobilier locatif par les Français.
En quoi consiste la Loi Pinel ?
Le dispositif Pinel communément connu sous le diminutif de loi Pinel est un dispositif mis en place par l’État français consistant à réduire les impôts sur le revenu des contribuables français investissant dans l’immobilier neuf locatifs. Il peut s’agir de maisons ou d’appartements destinés à la location. La réduction sera établie en tenant compte du montant total d’acquisition du bien ainsi que des frais du notaire en charge. Il faut néanmoins respecter certaines conditions avant d’être éligible à cette offre.
Quelles sont les conditions à remplir ?
L’investissement en Pinel est réservé aux citoyens français. L’offre n’est donc pas accessible aux étrangers. Tout d’abord, la location du bien doit se faire minimum sur une durée de six ans pour bénéficier des avantages. Le bien doit avoir été construit par l’investisseur ou acheté neuf ou en vente en état futur d’achèvement. Le bien doit avoir été acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021. Aussi la loi Pinel soumet l’investisseur à un certain barème de prix en fonction de la zone qu’il ne doit pas excéder. Le calcul du loyer Pinel se fera donc en fonction de ce barème. Il existe également des zones spécifiques au sein desquelles ce dispositif s’applique.
Quels sont les avantages de la Loi Pinel ?
Au-delà du fait qu’elle permette de réduire les impôts sur revenu, la loi Pinel présente pleins d’autres avantages. Elle permet d’utiliser l’argent des impôts sur le revenu pour financer en partie l’acquisition d’un patrimoine immobilier. Elle permet également de préparer la retraite étant donné qu’au terme de la période d’engagement le propriétaire peut disposer comme il veut de son bien. Ce dispositif offre la possibilité à l’investisseur d’avoir ses parents ou enfants, n’importe quel membre de sa famille comme locataire.
Dans quelles zones bénéficie-t-on du dispositif Pinel ?
Plusieurs zones sont couvertes par la loi Pinel et chacune d’entre elles dispose d’un taux de réduction qui lui est propre. La loi Pinel est applicable dans trois zones. La zone A Bis qui comprend Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne, la zone A qui comprend les agglomérations de l’Ile de France, la Cote d’Azur, Lille, Lyon, Marseille et Montpellier. Il existe également la zone B qui est constituée de la grande couronne parisienne, de communes considérées comme chères comme la Corse et des iles non reliées au continent. Il est cependant peu recommandé de choisir la zone selon la réduction offerte.
Pourquoi disposer de la Loi Pinel ?
La loi Pinel permet en réalité d’acquérir un bien immobilier en étant exempté des frais du notaire tout en bénéficiant des avantages liés à votre bien. En réalité, il s’agit ici de permettre aux familles ayant de faibles revenus de pouvoir s’offrir des logements tout en réduisant le coût de l’investissement. La réduction offerte permet aux investisseurs d’élargir leur marge de profit. Cette loi permettra d’augmenter les revenus tout en participant au développement du secteur immobilier en France.
Quels locataires sont concernés par la loi Pinel ?
Les logements Pinel ne sont destinés qu’aux personnes ayant des revenus faibles ou moyens. Il existe donc un montant de revenu qu’il ne faut pas dépasser pour bénéficier de ces logements. Montant dont la valeur varie d’une zone de loi Pinel à une autre. Avant attribution du logement, le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année avant celle de la signature est évalué. Ces logements sont attribuables aussi bien aux couples, familles qu’aux personnes désirant vivre en colocation.
La loi Pinel est devenue depuis 2015 le meilleur moyen pour stimuler les Français à investir dans la location de biens immobiliers. Le pays avait à ce stade l’un des secteurs immobiliers les plus vétustes de la région. Avant de s’engager sur cette voie, il sera nécessaire pour les nocifs d’avoir recours aux services d’un conseiller en gestion de patrimoine. Il existe même plusieurs sites gratuits permettant de simuler l’investissement dès le départ afin de peser le pour et le contre sans aucun engagement. Cette loi permet sans doute aux Français d’aider leurs compatriotes.